Conditions Générales d'Utilisation
Mentions imposées par la loi de confiance dans l'économie numérique, objet du site et désignation des parties
Le présent site est édité par Francine De Pachtere.
L'éditeur est joignable par courrier électronique à l'adresse suivante :
francinedepachtere@gmail.com
Le présent site est hébergé par 1&1 dont le siège social est établi au 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex et joignable sur le site web http://www.1and1.com
Le directeur de la publication du présent site est monsieur Nathan De Pachtere, qui exerce également la fonction de responsable de la rédaction.
Le présent site est d'accès libre et gratuit à tout internaute.
Définitions
L'éditeur du site, Francine De Pachtere, sera désigné sous le terme « l'éditeur »
Le visiteur du site sera désigné sous le terme « internaute »
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Clauses diverses
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit Français.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l'éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l'utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. L'éditeur s'engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.
Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l'appréciation de l'éditeur du site en vue d'un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.
Si l'une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l'ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.
Le fait, pour l'éditeur, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d'une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n'emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.
Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site
Tous les éléments constituant le présent site appartiennent à l'éditeur et sont à ce titre protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.
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